figuraient, sur la porte de la boutique à l'enseigne « Le C... », y figurent les inscriptions : « spécialités de pains au levain, pains spéciaux, viennoiserie pur beurre, pâtisserie fine, Le C..., macarons

" ; que le logo et la marque " le buveur " déposés par " la foire nationale des vins de France, foire de Mâcon " sont particulièrement connus des professionnels et ne pouvaient être apposés sur un macaron

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représentée par Me Macarez, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour à laquelle

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Macarez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de regroupement familial au bénéfice de leur fille, née du silence

D B, représenté par Me Macarez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour résultant du silence gardé par la préfète de

NIVEAU DU SOL QUE L'ENTREE RESERVEE AUX OCCUPANTS ET CELLE DU GARAGE ET QU'ELLE SERAIT BORDEE, SUR TOUT LE SURPLUS DE SA LONGUEUR, PAR UN ESPACE VERT CLOTURE PAR UNE GRILLE SUR MURETTE ; QU'EN 1962, MACARY

A un macaron d'identification permettant de mouiller son bateau à proximité de l'île. M.

B A, représenté par Me Macarez, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date

G F, représenté par Me Macarez, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le regroupement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

D..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer, sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Sur le moyen unique : Attendu que la société France Macaron fait grief aux arrêts attaqués (Lyon, 25 juin 1985) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait interjeté des jugements qui l'ont condamnée