et non représenté à l’audience; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO4 Page Me Majouba

assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; En l’absence du représentant du Préfet ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba

[O] [M] né le 07 Mai 1992 à [Localité 3], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marouane Galici,

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 1996, présentée par Mlle Maimouna X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mabrouka X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 avril 2000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, Mme F C, agissant en son nom et en tant que représentant légale de Maimouna D, représentée par Me Tigoki Iya, doit être regardée

(ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Mylène DA ROS, Vu la procédure suivie contre Monsieur [R] [S], né le 04 Mars 2022 à MAZOUNA (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 avril et 20 octobre 2003, présentés par Mme A dite Maimouna B épouse C, demeurant ... ; Mme

Marouane X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Nkot Mapouna, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle les autorités

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [S] [U] [C] né le 11 Mars 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 14 h 06 par courriel, par Me Majouba

Mabrouka X..., demeurant chez M. Hamady X..., ... de la Chardonnère à Paris (75018) ; M.

soit, la charge effective et permanente de l'enfant ; Attendu que les époux Y..., résidant régulièrement en France, ont recueilli, en 1993, à leur domicile, en vertu d'une décision du tribunal de Mazouna

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [T] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 14 h 07 par courriel, par Me Majouba

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maimouna X..., demeurant chez M.

maintien au centre de rétention de : X se disant [C] [N] né le 09 Juillet 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 16 h 52 par courriel, par Me Majouba

représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKG Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2026F00192 Affaire : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ SAS LA MAMOUNIA ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du chargé d'instruire