de l'Etablissement du Mellinet, 4 / de la Clinique mutualiste du Mellinet, dont le siège est ..., 5 / de M.

Y..., ès qualités ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 février 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt.

ès qualités, et BTSG, ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Orange, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Avel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Citya Lanaverre, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société UDAF du Lot et MM. X... et Y..., ès qualités.

Brugère, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M] [V], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du [1], ès qualités d'administrateur

[M] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61519 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, ès qualités, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60982 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.872 Demandeur(s) : la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.716 Demandeur(s) : la société Kléber notaires, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

, de la société Z... et X...,ès qualités, de Mme A... , ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Financière K, Burstin investissements, F Développement et de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CBI, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

[M] et [W] [V], ès-qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Régie d'immeubles Chesnard, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould

[K] [N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : l'entreprise [P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société BATI R, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret