Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [P]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 21-22.928
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50565
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [T] [M] épouse [J], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ l'association Pontcharra patrimoine et histoire, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 22 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 9], 
 [Localité 10],
 
 2°/ à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 9], 
 [Localité 10],
 
 3°/ à Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 6],
 
 4°/ à M. [L] [V], domicilié [Adresse 2],
 
 5°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2],
 
 6°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 6],
 
 7°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 7], 
 [Localité 6],
 
 8°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 10], ès qualités d'administrateur judiciaire de l'association Pontcharra,
 
 9°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 6],
 
 10°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 12].
 
 Par acte du 27 septembre 2021, la SCP Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret.
 
 Par acte du 28 septembre 2021, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré radier sa constitution en demande au profit de son confrère la SCP Buk Lament-Robillot.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 11], le 23 juin 2022