Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60982
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.464 Demandeur(s) : la société Hiscox et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60982 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), 2°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Olivet voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 8], pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, [C] [D], née le [Date naissance 7] 2009, 2°/ à Mme [I] [P], épouse [D], domiciliée [Adresse 8], [Localité 6], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure, [C] [D], née le [Date naissance 7] 2009, 3°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 8], 4°/ à la société Versailles voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société RSA Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Royal & Sun Alliance insurance PLC, 6°/ à la société RSA Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Royal & Sun Alliance insurance PLC, 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [Adresse 10]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom des sociétés Hiscox et Olivet voyages, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Hiscox et Olivet voyages de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60982
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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