Schumacher conseiller rapporteur, MM. Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Martin conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la caisse de Crédit mutuel d'Ancenis-Mesanger, de la SARL

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [U] et [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Messina Froid, de Me Balat, avocat de la société Alcom, après

DÉCIDE : Article 1er : L'intervention de la commune de Messanges n'est pas admise. Article 2 : La requête de Mme A est rejetée.

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Sur le pourvoi de M. et Mme A et de M. et Mme B : 2.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, conseiller, M.

[D] pour le retrait de Mme [L] de la SCI La Mésangerie et a désigné Mme [E] [Y], expert judiciaire, avec notamment pour mission d'évaluer le bien immobilier et la valeur des parts sociales de Mme [L].

Z... et Mme Cécile B... ainsi que l'examen médico-légal de la victime (une quarantaine de plaies, abrasions, ecchymoses) donnent la mesure de la réalité et la crédibilité de ce que M.

Par leur requête, Mme C... et M.

Le troisième moyen proposé pour Mme [YV] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mis en accusation MM.

On 27 September 1999 a general meeting of company members decided to wind up the company.

part, de la commune de Messanges, d'autre part, de Mme A, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Midonn, dont le siège social est sis à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de Mme

Mésange ; Considérant ce qui suit : 1.