LLOYD SA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 30 septembre 1997, qui, après avoir condamné Steven B...

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Laurent, contre

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Chubb European Group SE, dont le siège est [Adresse 10], a formé le pourvoi n° A 22-18.097 contre

compagnie Cigna, dont le siège est ..., 3°/ de la société Petit Forestier, dont le siège est ..., 4°/ de la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Lloyd

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-23.569 contre

Par un jugement du 7 septembre 2012, le juge des loyers commerciaux a constaté le renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2006, fixé le montant du loyer provisionnel et ordonné une expertise.

décision, alors, selon le moyen, "1 ) que le loyer fixé par le juge pour la durée de l'instance, en application de l'article 31 du décret du 30 septembre 1953, l'est, à titre provisionnel et non à titre

Z... a demandé la garantie de la société Archisphère et de la compagnie Lloyd continental, qui ont à leur tour formé une action récursoire contre M.

Robert ; qu'après qu'il ait exercé son activité pour le compte de diverses sociétés de ce groupe et notamment de la société Brice Robert et Aubreton Rhône Alpes laquelle exerce sous l'enseigne "Arthur Loyd

], 2°/ la société Marti Cannes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Marti Pierrelaye, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

échus et demeurés impayés depuis l'ouverture de la procédure collective ; que, l'Office ayant assigné le syndic ès qualités en paiement de ces loyers, celui-ci a formé une demande reconventionnelle contre

X... a payé les loyers jusqu'au 14 janvier 1989, date du terme du bail; que le logement a été occupé par Mme Z... jusqu'en juillet 1989 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria Z... de Contes, 2 / M.