- les observations de Me Isselin, substituant Me Cereja et représentant la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, Saint-Louis Agglomération conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme soit mise à la charge de M.

Philippe, Pierre Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z...

X..., le notaire indiquait qu'il « avait reçu la visite de Monsieur Jean-Louis A... qui [l'avait informé] de la cession des 920 parts de la « SCI Saint-Pierre » appartenant [à M.

par l'expert ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Port Saint-Louis-du-Rhône, la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.- Y... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Louis Maurice Marcel Z... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Joseph

2022 par la communauté d’agglomération Saint Louis Agglomération, de 400 équivalents habitants.

Pierre ZR..., demeurant ... (Aube), 658/ M. Robert ZU..., demeurant Aicirits (Lotissement Lassale) à Saint-Palais (Pyrénées-atlantiques), 668/ M.

Jean-Louis A... située dans la commune de [...] de [...] se compose de terres AOC (2 ha 27 a 63 ca), et de vignes rouges en AOC Saint-Emilion (7 ha 08 a 83 ca), dont certaines ne lui appartiennent qu'en

B... et Jean-Charles C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires

son établissement d'affectation que ne l'est le collège Louise Michel.

Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M. Alain, Jean-Marie D..., époux de Mme Edith, Louise, Marguerite Ducrot, demeurant ...

Pierre B..., à M. XI... ALONSO,à Mme XO... ANDRE, à M. Jean D..., à M. Albert E..., à Mme Simone F..., à M. André G..., à M. Antoine I..., à M. Jean-Pierre J..., à M.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Saint-Bon-Tarentaise, à la SCP Piwnica

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois ; 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes à lui verser

Michel G..., demeurant Provence Logis, bâtiment 064, à Montésoro, Bastia (Haute-Corse), 2°/ de M. Jean-Louis, Paul B..., demeurant ... (Haute-Corse), 3°/ de M. Michel D..., demeurant ...

Christian X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand (Gironde), Ambares, ..., lotissement Le Pré du Gua, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale