Louis Z..., demeurant ..., 4 / de M. Marc V..., demeurant ..., 5 / de Mme Slawka N..., demeurant ..., 6 / de M. Jean R..., demeurant 9, place Sainte-Barbe, 71210 Montchanin, 7 / de M.

APPELANTE Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS délégataire de la compagnie de droit croate Grawe Hrvaska Osiguravaj 1 rue Jules Lefevre 75009 PARIS Représentée par Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL DUVAL

Louis DE..., 117°/ de M. Frédéric DF..., 118°/ de M. Michel DL..., 119°/ de M. Eric DQ..., 120°/ de Mme Evelyne DQ..., 121°/ de M.

Frédéric X..., demeurant Lotissement Le Grand Chanot, 52300 Donjeux, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Pellerin, société

Jean-Louis AJ..., demeurant ..., 188 / de M. Dominique-René CT..., demeurant ..., 189 / de M. Jacky ZH..., demeurant ..., 190 / de M.

Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Louis C..., demeurant ..., 2°/ de M. Khamsay Y..., 3°/ de M. Khamkoua Y..., demeurant tous deux ..., 4°/ de Mme Anne D..., demeurant ..., 5°/ de M.

GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour INTIMEE : SA ERILIA (anciennement dénommée Provence-Logis) Prise en la personne de son représentant légal 72 Bis Rue Perrin-Solliers

Louis X, demeurant ... ; M.

et Remennecourt en ce qui concerne ses propriétés ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi

Philippe C..., demeurant 4, Lotissement du Frêne, 53230 Méral, 5 / de M.

Michel X..., domicilié lotissement Hardy, 97200 Fort-de-France, 3 / de la société Simp, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Louis XF..., demeurant ..., 35 / Sur le pourvoi n° A 00-42.711 formé par M. Jean-Louis XG..., demeurant Les Hautes Vues, ..., 36 / Sur le pourvoi n° B 00-42.712 formé par M.

Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société Terra Loti

TRAVAIL TEMPORAIRE ; Vu la demande, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par la SOCIETE ANONYME ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE, dont le siège est 4, rue Louis