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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
éposée par luic/André S
6079a8389ba5988459c4c299
12 juin 1987
12 juin 1987
Louis, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble du 30 septembre 1986 qui a déclaré l'incompétence du juge d'instruction pour informer sur la plainte déposée
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61dc
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Jean-Louis D..., 16°/ de Mme Colette C..., épouse D..., demeurant ensemble ... (Pyrénées-atlantiques), 17°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300737
3 juin 2014
3 juin 2014
Louis X..., D'AVOIR prononcé la résiliation de ce bail, D'AVOIR condamné M.
Source officiellecr
61372611cd58014677422b99
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f08318991658
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Maintenir en bon état d'entretien, de fonctionnement, de sécurité et de propreté l'ensemble des locaux loués », « le preneur s'oblige à devoir également rendre en bon état les lieux loués et acquitter
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bb
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Ce prix est d'un montant supérieur à celui proposé par l'entreprise Diaz dans le devis fourni à l'expert par Jean-Louis X....
Source officielleciv2
61372306cd580146774047a6
4 mars 1998
4 mars 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay, 11 février 1998
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4c3
12 mars 1992
12 mars 1992
France, envers le Comité national contre le tabagisme ; "aux motifs que si l'article 3 de la loi du 9 juillet 1976 autorise la propagande ou la publicité en faveur d'un objet ou produit autre que le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300379
17 mars 2009
17 mars 2009
sous réserve de ne pas priver Monsieur et Madame C... de leurs propres droits de jouissance et de ne pas modifier la destination de cette parcelle ; Aux motifs que « selon acte du 10 avril 1892, Louise
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50f
10 avril 2008
10 avril 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X... né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11c
27 janvier 2009
27 janvier 2009
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me MOUNIER-FOND, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 519 du 14 / 02 / 2008 INTIMES : Monsieur Jean Louis
Source officiellecr
613725e3cd5801467742151f
23 janvier 2001
23 janvier 2001
des libertés fondamentales, 311-1, 311-3, 311-14, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal, 75, 77, 151, 152, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis
Source officiellecr
61372641cd58014677424280
25 février 2003
25 février 2003
Union locale CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui sur leur plainte contre Michel Z..., Frédéric A..., Jean-Louis
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1ab5
22 mai 1990
22 mai 1990
Louis B..., agréé en architecture, demeurant ... (Morbihan), 2°) de M. André C..., entrepreneur de chauffage central, demeurant ... (Morbihan), 3°) de M.
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d8b
13 mai 1997
13 mai 1997
Yves X..., 2°/ Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301010
29 septembre 2016
29 septembre 2016
X... avait manqué à son devoir de conseil ; qu'il suffit d'ajouter que la jurisprudence selon laquelle un cahier des charges de lotissement présente un caractère contractuel est bien établie, que M.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da2f
8 février 1996
8 février 1996
Louis, - A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100574
6 juin 2018
6 juin 2018
Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile professionnelle Jean-Louis X... et Marie-Eve E... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si la notice descriptive du projet de lotissement indiquait s'agissant de la présentation du projet que " le parti du projet répond aux souhaits de la ville de Narbonne : le quartier de Sainte-Louise aura
Source officiellecr
613725e8cd5801467742176e
9 mai 2001
9 mai 2001
Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre lui pour faux, usage de faux, escroqueries
Source officiellePage 9 sur 861