Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325532_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Lonchampt, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325534_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Lonchampt, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325667_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Lonchampt, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516622_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Agence nationale de l’habitat à verser une provision de 46 000 euros à la société Sanso Longchamp
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518570_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
tribunal : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Agence nationale de l’habitat à verser une provision de 16 512,40 euros à la société Sanso Longchamp
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee161
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Jean demeurant Village Paté, Chemin des Marguerites Cadaujac à Pont de la Maye (Gironde), 2°/- Madame GREGORI Z... demeurant Résidence Longchamp, ... (Gironde), 3°/- Monsieur A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105052_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
demandent au Tribunal : 1°) d'ordonner le retrait de l'arrêté n°2021/02-31 du 05/02/2021 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter accordée au GAEC des Bleches sur la commune de Saint-François Longchamp
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602930_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C... conteste l’élection de Mme B... à l’issue du premier tour de scrutin de l’élection municipale de Saint-François-Longchamps, qui s’est déroulé le 15 mars 2026.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5838de0398b5165099
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215879_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
estime avoir subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 7 février 2021 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de quinze jours de son établissement situé au 83, rue de Longchamp
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b0
24 mars 1999
24 mars 1999
Longchamp, dont le siège est ..., 19 / le Syndicat des copropriétaires Z... Lyon Croix-Rousse, dont le siège est ..., 20 / le Syndicat des copropriétaires Z...
Source officielleciv2
61372362cd58014677409195
7 octobre 1999
7 octobre 1999
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Bénédicte Y..., demeurant anciennement ... et actuellement 5, rue du Parc Longchamp
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Grandillon, premier conseiller, - et les observations de Me Lonchampt, pour M. N'Diaye. 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121201_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
boulevard Anatole France - 92100 Boulogne-Billancourt, le syndicat des copropriétaires du 13/15 avenue Charles-de-Gaulle - 92100 Boulogne-Billancourt et le syndicat des copropriétaires du 2-4 allée de Longchamp
Source officielleciv3
6137212acd580146773f1879
10 mai 1990
10 mai 1990
Christian A..., 2°/ de Mme Micheline B..., épouse A..., demeurant ensemble Le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), "Longchamp", Calonges, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent à
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc4aa
9 mai 1995
9 mai 1995
Joseph Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble 76, En Longchamp à Vézon (Moselle), 3 / la société "La Communication intéractive", société anonyme dénommée LCI, ayant son siège social à Marieulles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203399_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté 2022/081 en date du 6 mai 2022 par lequel le Maire de la commune de Saint-François-Longchamp l'a placé en congé maladie ordinaire du 30 avril 2022 au 30 juin 2022
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7fe4
10 mars 1993
10 mars 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant "Les Rottes", hôtel Les Airelles à Saint-François-Longchamp
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00889_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, représenté par Me Lonchampt, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426968d5cd4a8759128a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 5] [Localité 12] (ROYAUME-UNI) Représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP
Source officiellePage 9 sur 22