352J-W-B7I-C42UC N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son syndicat le cabinet LOISELET

Portalis 352J-W-B7H-C4DRC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet LOISELET

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par le Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT - [Adresse 4] représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE L'immeuble situé au [Adresse 11]) est soumis au statut de la copropriété et a pour syndic la société anonyme Cabinet Loiselet & Daigremont. M.

DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODOX Code NAC : 35E Syndicat des coprorpiétaires de la [Adresse 12] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père, fils

La ville de [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société LD Cabinet Loiselet

Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Bachy, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Loiselet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Iles, représenté par son syndic le cabinet Loiselet

LTP LOISEL demeurant La Tourelle - 50370 BRECEY représentée par M.

Article 3 : La décision du directeur de la maison Saint-Jean-de-Dieu de Lommelet du 12 juillet 1955 est annulée. Article 4 : Le centre hospitalier spécialisé de Lommelet versera à M.

352J-W-B7H-C3ZYM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8], Représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] et [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LOISELET [Localité 14] FILS ET [X] [K] S.A.

Saint-Germain-en-Laye (section Activités diverses), au profit du syndicat des copropriétaires "Les Hespérides" Saint-Germain Noailles, dont le siège est ..., représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet

- N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET

ARDEN OPTIC Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE :

LA SOCIÉTÉ LOISELET & DAIGREMONT pris en son établissement secondaire sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie

DEMANDERESSE L’Union des syndicats de copropriétaires du VAL DE FRANCE 1 - UDS VAL DE FRANCE 1 (Résidence [6] 1 sise [Adresse 2] 94300 [Adresse 7]), représenté par son administrateur en exercice le CABINET LOISELET

MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le cabinet Loiselet