locaux précédemment sinistrés au moment de l'exécution d'ouvrages de fondation par la société Sotraisol, et relevé que la société SBS, qui connaissait l'existence de ces venues d'eau dans l'immeuble voisin

B soutient qu'il est allocataire de l'allocation adulte handicapé et victime d'agissements malveillants de la part de certains voisins.

pièce n°12), interdit tout accès direct sur la RN6 (article 1NAI3) ; il est exact que les expropriés sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 2] en indivision avec le propriétaire de la parcelle voisine

ce sont ces évidences qui ont conduit les juges des référés ou de la mise en état à ordonner provisoirement le préfinancement des travaux de réfection par la SMABTP, sans contestation sérieuse des locateurs

GDL HABITAT ENTRE : Monsieur [H] [J], demeurant Le Bois d’Elven - 56250 ELVEN Madame [D] [X] épouse [J], demeurant Le Bois d’Elven - 56250 ELVEN Représentés Maître Loïc GOURDIN de la SELARL SELARL D’

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Loïc MARZIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me François PARIS, plaidant, avocat au barreau

son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc

. ; que se plaignant d'infiltrations les époux X... ont assigné la société MB en réparation et que celle-ci a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que la société MB

réception de l'installation le 12 janvier 1995, l'incendie du climatiseur survenu le 21 octobre 1995 ayant produit des suies corrosives ayant pollué ce laboratoire, le laboratoire de spectrographie voisin

28 mars 2008), qu'en1999, la société Vitry Project, maître de l'ouvrage, assurée selon police "Tous risques chantiers" par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a confié à divers locateurs

. ; que, se plaignant d'infiltrations, les époux X... ont assigné la société MB en réparation et que celle-ci a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que la société

ce soit sur un fondement contractuel ou quasi délictuel, elle est en sa qualité de maître d'ouvrage, fondée à rechercher la responsabilité et à être relevée et garantie par les maitres d''uvre et locateurs

Suspectant un empiètement sur sa propriété, le voisin, devenu propriétaire de la parcelle voisine en 2014, a fait une demande de bornage judiciaire et, par jugement du 4 mai 2015, le tribunal d'instance

est subrogé dans les droits de cette dernière et est fondé à exercer un recours intégral sur le fondement du principe prohibant les troubles anormaux de voisinage contre les locateurs d'ouvrage, sans

Les premiers juges ont donc à juste titre retenu l'absence de trouble anormal de voisinage à ce titre.

Il s'agit d'une responsabilité sans faute à laquelle est tenue le maître de l'ouvrage et le constructeur locateur d' ouvrage en tant que voisin occasionnel, du seul fait de l'apparition du trouble excédant

Sur les troubles anormaux de voisinage causés par le chantier Sur l’existence de troubles anormaux de voisinage Toute personne qui cause à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage

La SCCV Villa Eiffel a indemnisé amiablement les voisins ayant subi un dommage.