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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 4], Monsieur [Z] [J], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5e2b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maladie du Gard, Monsieur [J] [M], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01167
18 mai 2011
18 mai 2011
X... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de chauffeur routier par la société Berger services location, reprise le 1er février 2003 par la société Transports Lorcy ; qu'il a été licencié, le 19
Source officiellecomm
6137229bcd580146773ff0b4
5 décembre 1995
5 décembre 1995
A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre section B), au profit de la Société de location pour le matériel industriel "Loca
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Du X
60794ce19ba5988459c475d6
15 février 2000
15 février 2000
Du X..., la société Garnero carrosserie industrielle, le liquidateur judiciaire de la société Loca Transit et le liquidateur judiciaire de la société CTTP ; Attendu qu'en 1990, la société CTTP a assuré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10429
14 juin 2023
14 juin 2023
[J] [H], conjoint collaborateur de Mme [F] [H], 2°/ Mme [F] [H], exerçant sous l'enseigne Loca Stand, domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 22-14.041 contre l'arrêt rendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211086
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Lorax, de la SCP L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa648
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Et statuant à nouveau : - Condamner Loca images à payer à M.
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfdf
17 janvier 2001
17 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Ayrolles Loca Dordogne, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle1ère Chambre A
5fdcca99447d7a35fe73af2b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Z..., et par les sociétés Loca industries et Meurimmo serait un faux ; qu'ils versent des attestations de M. H... qui se contredisent, la première du 14 mars 2012 par laquelle M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61418
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[W] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Transports Lorcy Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 61418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b106
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Graines Loras, dont le siège est Avenue de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002587_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2002587 le 6 mai 2020 et le 22 octobre 2021, Mme D C, représentée par Me Llorca-Valero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6
Source officielleJLD
6a0e2cbecdc6046d475d0cc1
20 mai 2026
20 mai 2026
DBWQ-W-B7K-QZCF Madame [T] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/302 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a42d
17 mai 2000
17 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locar, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le 19 mai 2010, la SARL SEE HARGAIN ET FILS PEINTURE ET SOL a fait délivrer un acte de nantissement provisoire des parts sociales détenues par Monsieur Joseph X...dans la SCI LOREA qui a été dénoncé le
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88010
2 février 2006
2 février 2006
Ils ont également pris l'engagement, pour l'approvisionnement de leur établissement de Lorcy, de "se fournir auprès de leur successeur en pain (avec rabais de 18 %) et viennoiserie et pâtisserie (avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10648
6 juillet 2022
6 juillet 2022
4°/ le comité social et économique de la société Zamora,dont le siège est [Adresse 12], venant aux droits du CE de la société Zamora, 5°/ le comité social et économique de la société Transports Lorcy
Source officielleaudience ordinaire
69e2a33fcdc6046d479eff51
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SCI LOCA TOURRAQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Yannick LE MAUX, Avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5a53
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maladie du Gard, Monsieur [D] [K], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA
Source officiellePage 9 sur 65