A Château Louis et a déclaré le tribunal de grande instance de Libourne compétent.

E ; - la responsabilité des centres hospitaliers de Libourne et Sud-Gironde doit être engagée ; - M.

Le 26 novembre 2021, le centre hospitalier de Libourne a émis à l'encontre de M.

Par ordonnance de référé contradictoire du 29 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Libourne a : - débouté M. [Z] et Mme [Q] de l'intégralité de leurs demandes ; - condamné M.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 1985), rendu sur renvoi après cassation, que les époux Daniel X... ont vendu un fonds de commerce de pneumatiques, exploité à Libourne

Il est constant que la commune de Libourne est dotée d'un plan local d'urbanisme.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1990, présentée pour la SOCIETE SOGETRA et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIBOURNE ; la SOCIETE SOGETRA et

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Libourne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES LES ARTICLES 10 DU CODE DE LA MU TUALITE, 1134 DU CODE CIVIL ET 25 DES STATUTS DE LA CAISSE MUTUALISTE D'ASSURANCES CHIRURGICALES DE L'ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE ; ATTENDU

Vincent Y... exerçant sous l'enseigne " LIBOURNE PNEUS SERVICES ", demeurant ..., Représenté par Maître Philippe BOIREAU, avocat au barreau de LIBOURNE, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Libourne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Libourne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Mme A versera à la commune de Libourne la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., demeurant...-33500 LIBOURNE, Madame Maria Y..., demeurant...-33500 LIBOURNE, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et

Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Libourne a refusé de faire droit à cette demande.

de Libourne à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance rendue le 1er avril 2026 par le Magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de LIBOURNE

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRNY AFFAIRE : [H] [U], [A] [N] C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :