TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, M. E G, Mme F G, M. I B, Mme J B, M. A C et Mme D H, représentés par Me Baulimon, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Libourne a délivré un permis d'aménager à la société SOVI en vue de la création de 14 lots sur un terrain situé 109 route de Saint-Emilion, parcelle cadastrée section BP n°107, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux ; 
 2°) de condamner la commune de Libourne et la société SOVI à leur verser solidairement la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Libourne, représentée par Me Chambord, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, M. E G, Mme F G, M. I B, Mme J B, M. A C et Mme D H, représentés par Me Baulimon déclarent se désister de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. M. E G, Mme F G, M. I B, Mme J B, M. A C et Mme D H déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Libourne. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme G, de M. et Mme B, de M. C et de Mme H. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Libourne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E G, à Mme F G, à M. I B, à Mme J B, à M. A C, à Mme D H, à la commune de Libourne et à la société SOVI. 
 Fait à Bordeaux, le 9 janvier 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 L. POUGET 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,