CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

453 résultats pour « Levi Cyferman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03504_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2003504, le 1er décembre 2020, Mme A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03054_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00984_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01065_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01502_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C et Mme D, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01680_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D A, Mme C A et Mme E A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01715_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02033_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302829_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203000_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de renouveler sa carte de résident

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400687_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 à 14 heures 51, sous le numéro 2400687, Monsieur G B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400688_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 à 14 heures 51, sous le numéro 2400687, Monsieur G B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400689_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 à 14 heures 51, sous le numéro 2400687, Monsieur G B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
CA

2ème Chambre

6960f1cecdc6046d47bd7a6e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R.G. n° 24/00365, en date du 07 avril 2025, APPELANT : Monsieur [U] [R], né le 27 juillet 1973 à [Localité 6] (Gabon), de nationalité gabonaise, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600826_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Gottlieb, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300986_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

G E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510236_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101655_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

2021 au greffe du tribunal administratif de Nancy et que la présidente de ce tribunal a transmise au tribunal administratif de Strasbourg par une ordonnance du 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403173_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401412_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite née

Source officielle

Page 9 sur 23

← PrécédentSuivant →