AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03504_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2003504, le 1er décembre 2020, Mme A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03054_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00984_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01502_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C et Mme D, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01680_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D A, Mme C A et Mme E A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01715_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02033_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302829_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203000_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de renouveler sa carte de résident
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400687_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 à 14 heures 51, sous le numéro 2400687, Monsieur G B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400688_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 à 14 heures 51, sous le numéro 2400687, Monsieur G B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400689_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 à 14 heures 51, sous le numéro 2400687, Monsieur G B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle2ème Chambre
6960f1cecdc6046d47bd7a6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R.G. n° 24/00365, en date du 07 avril 2025, APPELANT : Monsieur [U] [R], né le 27 juillet 1973 à [Localité 6] (Gabon), de nationalité gabonaise, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600826_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Gottlieb, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300986_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
G E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510236_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101655_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2021 au greffe du tribunal administratif de Nancy et que la présidente de ce tribunal a transmise au tribunal administratif de Strasbourg par une ordonnance du 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403173_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401412_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite née
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