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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501458_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme et M. B, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600058_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, substituant Me Papinot et représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401742_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Lereverend, substituant Me Papinot, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400915_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, première conseillère ; - et les observations de Me Lerévérend, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
indique n'avoir vu le panneau que début 2021 tout en indiquant avoir " également pu, à divers périodes, voir des panneaux différents posés à divers endroits toujours entre le 6 et le 8 de la rue Legraverand
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300336_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor ; - et les observations de Me Lerévérend, substituant Me Papinot, représentant Mme A B épouse C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02998_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Lerévérent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 13 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c696
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEBT FINANCE AG venant aux droits de la SA MECEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] (SUISSE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pauline LEREVEREND
Source officielle1ère chambre
DTA_2201620_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, - et les observations de Me Lerévérend, susbstituant Me Lelouey, représentant M. A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre civile
69f44550cdc6046d472eba0a
30 avril 2026
30 avril 2026
Société INTRUM DEBT FINANCE AG Représentée par la société INTRUM CORPORATE, prise en la personne de son président en exercice [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représentée par Me Pauline LEREVEREND
Source officielle2ème chambre
DTA_2101395_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
E, et de Me Lerévérend, représentant la commune de Théville. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000444_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Lereverrend, représentant la commune de Coutances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02989_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Lerévérend, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande d'annulation présentée en première
Source officielle2ème chambre
DTA_2302985_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani ; - et les observations de Me Lerévérend, substituant Me Bernard, avocate de Mme D.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Lerévérend, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de mettre fin
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2402120_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lereverend substituant Me Papinot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502861_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme et M. C, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202705_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lerévérend, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Localité 13] représentée par son maire en exercice [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Jean-Christophe LE COUSTUMER de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau du Havre et assistée de Me LEREVEREND
Source officielle2ème chambre
DTA_2101007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E, et de Me Lerévérend, représentant la commune de Gouville-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
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