COOPERATIVE DE PRODUCTION BRIQUETERIE BOUYER LEROUX. Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

[C] [B] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Melle [R] [B] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au

[O] [W] en ce qu'il a légué à M.[D] [W] le corps de ferme situé à la [Adresse 11], y compris la parcelle cadastré AB n°[Cadastre 4]; - de dire que M.

, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.

Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Gros pour Mme A et de Me Goutille pour la commune de Lezoux.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 février 2016 présentée par la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.

Y... et la société GMBA aux dépens avec possibilité de recouvrement direct au profit de la SCP Leroux, avoué du commissaire à l'exécution du plan, intimé devant la cour d'appel ; que cet arrêt a été cassé

RNM, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Hôtelière Leroux

Le désistement de la société Laurent Lelou Holding est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] en qualté d’assureur de la société LES CONSTRUCTEURS MODERNES en qualité d’assureur de la société LEROUX

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J144 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR LEDOUX

Article 3 : L'Etat versera à la société CET Bouyer-Leroux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Et, statuant à nouveau sur les chefs de l'ordonnance critiqués et les demandes de la Société BOUYER LEROUX : d'ordonner un sursis à statuer sur l'action engagée par la Société BOUYER LEROUX suivant

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau

Article 2 : Les demandes de la société CET Bouyer-Leroux présentées devant ce tribunal sont rejetées.

mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme Les Demeures de province, dont le siège est à Paris (8e), ..., venant aux droits de la société anonyme Lemoux

indiquent qu'en février, mars et avril 1985 les gendarmes sont venus au greffe pour demander des renseignements poonctuels sur tel ou tel dossier, ce qui est d'ailleurs confirmé par les gendarmes Leroux