CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Pelletier, Azibert, conseillers référendaires, M.

Madame Florence Lecoq avocate générale entendue en ses observations à l'audience du 05.05.2026. (Avis écrit du 04.05.2026).

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

GRANDS COMPTES, RCS de [Localité 7] 493 530 513, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Martine LEBOUCQ

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me MALO de la SELARL OLHAGARAY-MALO avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : SARL PANOSUR Route de Paris 03105 MONTLUCON CEDEX représentée par Me Martine-Marie

Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 20 Septembre 2001 par M.

Sur l'intervention de Me Pellier : 2.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Estelle MOREAU, Conseillère, Présidente d'audience Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET

Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et par C'M'S' [...] , société d'Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine, agissant par