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4 919 résultats pour « Layet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2502675_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 13 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime

Source officielle

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301216_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190ae

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

qu'elle ne pouvait se prévaloir d'une dissimulation d'emploi au titre d'un temps complet ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait enfin grief à larrêt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400836_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 800 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

Source officielle
CC

comm

61372510cd5801467741aadb

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

la demande fondée par Mme X... sur des fautes commises par le franchiseur durant l'exécution du contrat, l'arrêt retient qu'il ne peut être reproché à la société Phildar d'avoir abandonné l'activité layette

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027410892

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Gurmençon et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'EARL du Pas d'Aspe et

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2204346_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404777_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404929_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302352_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301870_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302176_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300151_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204752_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205084_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205800_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305497_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305681_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305947_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306143_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle