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B..., représentée par la SELARL Carlini et Associés (Me Laillet) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

695f890ccdc6046d479ca296

Appel

7 janvier 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Baptiste LAVILLENIE

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02690_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Linéaires et Ortec Services Industrie à lui verser la somme de 75 219,31 euros TTC, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du désordre affectant la vanne à jet creux du barrage de Lavalette

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c142

Appel

10 avril 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109044_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et, en tout

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109841_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

JCP

6978f884cdc6046d47e3e8d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle

JCP

686ec7a872b5e5e648cbab0e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

JCP

6a19edb0cdc6046d4769eeee

T. Judiciaire

26 mai 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Monsieur DANTON lors des débats et Madame LAVIOLETTE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e9

Appel

5 avril 2002

TOUTOLIVES détenait dans une filiale de la Société Lyonnaise de Banque S.A., la société LAVIOLETTE FINANCEMENT. La S.A.

Source officielle

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e411

T. Judiciaire

14 octobre 2024

W-B7I-ZA7O 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAVALETTE

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3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

: copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Alexandre LAVILLAT

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7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SAS QUALICONSULT pris en son établissement de Gironde sis [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET

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Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90240

Appel

7 février 2013

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me LE TOUARIN-LAILLET, Avocat au barreau de PARIS INTIMEE Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat,

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04447_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A, représenté par Me Laillet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet du ministre

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AF - Divorces

687a9bc16d3730576e93ee6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [S], [N] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408869_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme F, représenté par Me Laillet, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au recteur de l'académie de Strasbourg

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302364_20250514

Administratif

14 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Carlini et Associés, agissant par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du 12 septembre 2021 et du 16 janvier 2023 par lesquelles le maire

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207409_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308525_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le centre

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