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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c29
19 novembre 2015
19 novembre 2015
MAGHREB SOLUTIONS immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° B 452 174 345, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befda
5 juin 2018
5 juin 2018
Représentée par Me Charles-Hubert X... de la SCP LAGOURGUE & X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Société AAREAL BANK AG SA de droit allemand, inscrite au RCS de WIESBADEN
Source officielle3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté Me Laurent DENIS- PERALDI, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
20 avril 2023
Adresse 11] C/ [K] [S] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 9] CARNOT Association TUTELAIRE DE GESTION (ATG) Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Coru SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0178dd6bd9057dc56d34
9 mai 2022
9 mai 2022
lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 14 mars 2022 ; Entendus Me Laurent
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2e1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ISAMBERG ARAGO GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200554
2 avril 2015
2 avril 2015
Laurent Y... et Mme Laetitia Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204914_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur l’intervention volontaire de la SCI Paolo : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b04
7 avril 2023
7 avril 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 883 040 487 Représentées par Me Matthieu CORDELIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181
13 novembre 2019
13 novembre 2019
GOLDMAN, de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, et les
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [A] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAMSARA, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64881a7b805de12b7c5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BREIZH PR [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER substituée par Me Maëva BAUDINIERE, avocat au barreau de QUIMPER
Source officielle1re Chambre C
61627b5192e3db741f857030
25 octobre 2012
25 octobre 2012
PHARMACIE DE MAR VIVO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ERMENEUX SELARL GOBAILLE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielleChambre Civile
69d5e94bcdc6046d477ba58c
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : -
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f0e65bbe450008b2d075
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T], Sur les demandes reconventionnelles, - condamner la SCI [T] à verser à M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les Mines de potasse d'Alsace et à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association Alsace Nature ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616361c7c983b818eb76d23a
12 janvier 2011
12 janvier 2011
de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CD APPELANTE SARL AVANTAGE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La locataire avait conclu un précédent bail avec la SCI AURORA II.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3bf24fee0dd3d00607a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP
Source officiellePage 9 sur 22