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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f31
22 février 2016
22 février 2016
C/ Laure Y...
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b7f5341ca999acda5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant, FIXE la résidence habituelle de [X] au domicile
Source officielleJAF Cabinet 2
686d7da9a2273490db10dc77
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEQP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92778
29 septembre 2015
29 septembre 2015
C/ Mme Marie-Laure Y...
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a46f
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur [R] [P] né en Octobre 1979 à [Localité 7] (TURQUIE), de nationalité Turque, se disant né le 1.01.1979 à l'audience Actuellement au CRA de [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Laure
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a1784bcdc6046d47e8879b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par le parent créancier ; Dit que cette contribution est payable mensuellement et d'avance au domicile du parent créancier avant le 05 de chaque mois, y compris pendant les périodes d'exercice du droit
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9c1
3 avril 2025
3 avril 2025
Les dépens seront partagés par moitié entre les parties.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58747dc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielleJAF section 3 cab 5
69de925bcdc6046d473d00f9
13 avril 2026
13 avril 2026
parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa7fd6229a4e5874c75
19 janvier 2024
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
; RENVOIE les parties à procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants ; RAPPELLE que l'exercice
Source officielleChambre 3/section 1
66294823204c0caeeb98f1fd
22 avril 2024
22 avril 2024
__ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100398
28 mars 2013
28 mars 2013
X... pour l'entretien et l'éducation de sa fille, Laura, issue de son union avec Mme Y..., et fixé, à compter du 17 juin 2009, le montant de cette contribution à une certaine somme ; Attendu que Mme
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e05a2273490db106db8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qui ne les aura pas exposés à rembourser l’autre parent sans délai de la part qu’il doit assumer sur présentation des justificatifs.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa4fd6229a4e58745f9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100452
14 avril 2016
14 avril 2016
[C] a assigné la société Laar en responsabilité et en indemnisation ; Attendu que la société Laar fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.
Source officielleJAF
69734aa6cdc6046d4767a349
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’enfant au domicile de chacun de ses parents ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents est susceptible de modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale et doit faire
Source officielle2EME CH CABINET 3
69dfe654cdc6046d475e7690
10 avril 2026
10 avril 2026
) ou relative à l’entretien courant des enfants ; RAPPELLE que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec les enfants et respecter leurs liens avec l’autre parent ; RAPPELLE que
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd95
5 mai 2011
5 mai 2011
Les enfants Laura et Louise ont été entendues par la Cour le 11 janvier 2011.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5081e5c31af0e6964e2f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence de l'enfant
Source officiellePage 9 sur 126