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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f8668fcb86fa851c25cb03

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PHONE RÉGIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 428 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304556_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301162_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203558_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302579_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203115_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401210_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Borjonovc/Russie

ECLI:CEDH:001-184000

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

xa0; ANNEXE Liste des requérantEs       Yelena Iosifovna SHAPIRO     OOO ALFA-S     OOO FAVORIT     OOO FORTUNA     OOO LASKA-S

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300130_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1206DEC001708690

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

  Until 1 January 1987 the length of substitute service was based on the 1969 Act on Unarmed Military Service and Substitute Service (laki 132/69 aseettomasta palveluksesta ja siviilipalveluksesta

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1206DEC001708790

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

  Until 1 January 1987 the length of substitute service was based on the 1969 Act on Unarmed Military Service and Substitute Service (laki 132/69 aseettomasta palveluksesta ja siviilipalveluksesta

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7b0c4120a6a401586ce

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS : Monsieur [W] [N] Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me William LASKIER

Source officielle
CA

1re chambre civile

67908cd31b5a79f732705518

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SDC [6] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS ROBERT LASKAR

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500714_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302843_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303167_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008019822

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2000, présentée par Mme Zahra X..., demeurant Tour Juin, 14, avenue Champs Lasniers, aux Ulis (91940) ; Mme X... demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104359_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104387_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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