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Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saint-Etienne, greffière d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Lamouille, représentant la commune de Jausiers qui a pris

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503052_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lapuelle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501095_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B représentée par Me Lapuelle demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement l'avis du 1er novembre 2024 par laquelle

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civ2

61372305cd580146774046cb

Cassation

4 mars 1998

Jacques V..., demeurant à Lapouge, 24160 Saint-Jory-Las-Bloux, 9°/ de Mme Maryline E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Marie-Angèle J..., épouse D..., demeurant à Lafarérie, 24390 Hautefort, 11°/

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300424_20230308

Administratif

8 mars 2023

D E, Mme C H et Mme G B, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) de déclarer non avenu son jugement n° 2005987 du 11 février 2022 par lequel, faisant droit à la demande de la SAS Euclide

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207031_20241104

Administratif

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courrier du 27 juillet 2022, par laquelle le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400226_20240808

Administratif

8 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la commune de Seysses, représentée par Me Lapuelle, conclut au non-lieu à statuer sur cette requête et au rejet des conclusions présentées sur le

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106905_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la Sarl MK Promotion, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ARR-2021-242 du 30 septembre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106907_20230523

Administratif

23 mai 2023

O G, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ARR-2021-241 du 30 septembre 2021 par lequel l'Etablissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, à la demande

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407318_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser les indemnités dites ISAE et indemnités d’enseignement SEGPA qui lui sont dues depuis septembre 2023, actualisées

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dc5c25a97f0381f4f6b

Appel

4 février 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FEVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de

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Reconduite à la frontière

DTA_2500471_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet

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3ème Chambre

DTA_2205359_20260219

Administratif

19 février 2026

B..., représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2022 par lequel le recteur de l’académie de Toulouse a procédé à sa revalorisation dans le cadre des accords

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6f6b807dfe813d29772

Appel

11 janvier 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163724b1cf28a447224dfb7

Appel

3 mai 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

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2ème Chambre

DTA_2004718_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2020 par laquelle le directeur général du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a rejeté implicitement

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8ème chambre

DTA_2107700_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Patrick Lapouze, sous-préfet du Raincy, signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers, lorsqu'elles concernent des ressortissants résidant

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6ème Chambre

DTA_2102506_20230215

Administratif

15 février 2023

B A, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des Coteaux Bellevue à lui verser la somme de 22 810 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

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civ1

61372519cd5801467741afa3

Cassation

14 juin 2007

ses quatre branches : Attendu que la société La Coloniale, producteur d'oeuvres audiovisuelles, a déposé à la SACD un manuscrit concernant un dessin animé en vingt-six épisodes intitulé "Oscar Lampoule

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02271_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lapouble, pour le CREPS de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

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