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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401139_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Lamalou-Les-Bains a, par arrêté définitif du 7 mars 2024, retiré son arrêté du 27 décembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103563_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Bézard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Lamalou-les-Bains de créer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402313_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402324_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 31 janvier 2024, la société Bureau Veritas exploitation, représenté par Me Lunqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f800e
11 mars 1993
11 mars 1993
Y... épousealinie, demeurant centre Paul X..., à Lamalou-les-Bains (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106668_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme D, adjoint technique de deuxième classe de la commune de Lamalou-les-Bains, a été victime d'un accident de service le 8 juin 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10055
24 janvier 2018
24 janvier 2018
SCOP des lamaneurs du port de [...] aux dépens d'appel et à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204744_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Lamalou-les-Bains présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2101629_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2021, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier local de Lamarche
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b246a0cdc6046d475dae19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/07/2025 Références : 2023 000205 / 2023000010 LE TRIBUNAL * DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Me JUNQUA LAMARQUE Mathieu Me
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102174_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104830_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleCour d'Appel
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24 septembre 2020
24 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, membre de la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b355
30 janvier 2001
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Draveil-Laffargue, dont le siège est
Source officielle3ème chambre
DTA_2203645_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un courrier du 28 février 2022, le maire de la commune de Lamalou-les-Bains a informé M.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] [W], es qualité de liquidateur de la SCI MOUSSAILLON ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LAMARQUE DELPECH, Commissaire de Justice à [Localité 8], le 25 Avril 2024
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N23J S.A. PACIFICAc/G.A
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10 avril 2025
10 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95343328fa00087a24cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'affaire a été débattue le 21 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
68f9b8300a84a5e5f0021802
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par Me Thomas PORCHET de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Bénédicte LAMARQUE
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