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LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Source officielle

Chambre 4 A

670a1153f178dc2492b0f9b8

Appel

11 octobre 2024

LAETHIER, Vice-Président placé Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Source officielle

Chambre 4 A

670a1154f178dc2492b0f9c4

Appel

11 octobre 2024

LAETHIER, Vice-Président placé Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Source officielle

Chambre 4 SB

65a0ea545bbe450008b2cd90

Appel

11 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 4 SB

65a0ea605bbe450008b2cd96

Appel

11 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6a17d691cdc6046d47316cb3

Appel

26 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

60354da469dd9776bacee624

Appel

13 mai 2016

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Fabrice FAGES et par Me Olivier PARLEANI de l'AARPI LATHAM

Source officielle

Chambre 4 SB

63cb92c69c02507c9078dd0e

Appel

19 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd10

Appel

19 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd12

Appel

19 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

642e63b4826f3a04f52167e4

Appel

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

642e63b6826f3a04f52167e8

Appel

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

642e63ba826f3a04f52167f8

Appel

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

69d5ecb8cdc6046d477be7bb

Appel

7 avril 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

69d74516cdc6046d479c951a

Appel

7 avril 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6970ca19cdc6046d471bf9d5

Appel

19 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6970ca26cdc6046d471bfab3

Appel

19 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897df

Appel

18 avril 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle

Chambre 4 SB

6700d6dc836fac7141b7e8db

Appel

3 octobre 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle