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1 964 résultats pour « Labry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372222cd580146773fa7f5

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

, résidence Le Flore, bât. les Platanes, avenue de Usuya, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dax (section industrie), au profit de la société anonyme Labeyrie

Source officielle

Page 9 sur 99

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CA

4e chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352f6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Clergue Calmel Felix Bourdillat Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciiés ès-qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306458_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

requête et des mémoires, enregistrés le 8 mai 2023, 4 mars, 12 mars et 13 mars 2024 sous le numéro 2306465, Mme B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Laury

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] [X], associé et dirigeant et la société générale de construction [X] [C] et Laury V et de la société Entreprise [X], a cédé 24 parts sociales de la société générale de construction [X] [C] et Laury

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e57

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Office municipal de tourisme de Saint-Lary Soulan, dont le siège

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007891412

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Aure, l'arrêté du 15 décembre 1987 du préfet des Hautes-Pyrénées ayant autorisé la commune de Saint-Lary Soulan à réaliser les travaux de modification du téléski d'Arrouyes ; 2°) rejette la demande présentée

Source officielle
CA

1ère chambre

69735536cdc6046d47687f46

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

10] (anciennement Sarl [F] [V]), RCS de [Localité 7] n°[N° SIREN/SIRET 1], Représentées par Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocate au barreau de Nîmes et par Me Gilles Lasry

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301349_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un arrêté du 9 avril 2025, le maire de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Le Téléphérique un permis modificatif tendant à régulariser le projet initial.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007869678

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Jaques X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive et du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, tendant au bénéfice du cumul de son activité principale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fe

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Sur l'action civile: a condamné solidairement LAURY-CHALONGES-DIS SA représentée par Monsieur B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403673_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Labro renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Labro, au titre de la requête n°2403673, une

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeb16

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière SAINT-LARY SOULAN VACANCES, dont le siège est à Paris (15ème

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032f2aac36c72666d3275b2

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [I] [K] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 2] représenté par Me BOUCHER substituant Me Gilles LASRY de la

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef37a

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Jean Z..., demeurant Cité E.D.F. à Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Bagnères de Bigorre, en matière électorale, au profit

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660946

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

Antonin , demeurant à Vallesville Haute-Garonne par son mandataire Maître Labry, avocat à la Cour d'appel de Toulouse, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcdd

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie PRAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa482e9a46d1f5a769e37

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représenté par Maître Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Maître Me [V] [S], associé de la SELARL NOTAIRES VIII, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gilles LASRY

Source officielle
CA

Référés

655c57ea05869c8318f0a7a2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ESCOBAR [V] SUDERIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] ensemble representés par Maître Gilles LASRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401112_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

La SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval a formé, le 26 mai 2023, une déclaration de transfert en vue de déplacer son office notarial de la commune d'Ossun vers la commune de Saint-Lary-Soulan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db16

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

le 10 janvier 2011 par Virginie Y..., intimée, incidemment appelante ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Stéphan X... et Virginie Y... sont issus les enfants Laury

Source officielle