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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510293_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juillet 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f799
21 mars 1979
21 mars 1979
Sur le moyen unique : Attendu que Lamoureux, qui était clerc d'avoué depuis le 1er juin 1964, a, en application de la loi n. 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50655
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : J 21-25.047 Demandeur(s) : la société Mecant Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61855
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[O] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [O] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 7] assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA Mme [M] [O] née le 29 Mars 1994 à [Localité 4] assistée de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100285
11 mars 2010
11 mars 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la saisine d'office tendant au rabat de la décision de non-admission n° 10846 rendue le 8 décembre 2009 ; Attendu que la SCP Nicolay-de Lanouvelle-Hannotin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31681
13 mars 2023
13 mars 2023
CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31681 Pourvoi N° : Y 22-23.914 Demanderesses : 1° Madame [L] [Z] 2° Mme [U] [Z] représentées par : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60563
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-23.560 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60645
13 avril 2023
13 avril 2023
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-11.459 Demandeur(s) : l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60720
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-10.413 Demandeur(s) : la société Daussan Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60893
15 juin 2023
15 juin 2023
[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[B] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Cedam et autres Ordonnance : 60104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008093952
15 mars 2002
15 mars 2002
mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sailly Labourse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508898_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107977_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010265_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006843_20230208
8 février 2023
8 février 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907984_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103420_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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