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1 072 résultats pour « Labidi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d029ba5988459c47cc1

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X..., chirurgien-dentiste, avait provoqué chez sa patiente, Mme Y..., des cicatrices labiales importantes ainsi qu'une altération du nerf mentonnier droit ; que dès lors que la réalisation des extractions

Source officielle

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CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834236

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:88-D-13

droit de la concurrence

15 mars 1988

15 mars 1988

relative à des pratiques relevées dans le secteur des feuilles d'aluminium transformé pour l'emballage et le conditionnement des produits laitiers frais

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854015

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87900

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741aca0

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741aca1

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af31

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af32

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af33

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372670cd58014677425907

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

6137263ecd580146774240c5

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Labuda ; que le président et les deux assesseurs précités ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré ; que conformément à l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7c7

Cassation

1 décembre 1994

1 décembre 1994

Laabidi Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868469

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

alinéa, du règlement C.E.E. n° 857-84 qui s'engage à abandonner de façon complète et définitive la commercialisation, entendue au sens de livraison à une entreprise, de lait de vache ou de produits laitiers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007870650

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

alinéa, du règlement C.E.E. n° 857-84 qui s'engage à abandonner de façon complète et définitive la commercialisation, entendue au sens de livraison à une entreprise, de lait de vache ou de produits laitiers

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa39

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Douai, 29 avril 1999), que la société Beugnet qui a réalisé, en sous-traitance, la construction de chaussées, s'est approvisionnée en grave laitier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba59ea6533065f551e68

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ROMEO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1bc0b6b43000800d82a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [X] [Z] Domicilié au [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] Représenté par Me Nejma LABIDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ad

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Représenté par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 Assisté de Me Nejma LABIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702 substituant Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405603

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

composteuse n'étaient pas de nature à remettre en cause les affirmations "des témoins" dont celles de Mme Z..., déclarant que la composteuse avait été achetée pour changer les dates sur les produits laitiers

Source officielle