Cour de Cassation · civ1 — 9 octobre 2001

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :


 Attendu que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 9 septembre 1999), statuant par motifs propres et adoptés, a constaté qu'à l'occasion de l'extraction de dents de sagesse, M. X..., chirurgien-dentiste, avait provoqué chez sa patiente, Mme Y..., des cicatrices labiales importantes ainsi qu'une altération du nerf mentonnier droit ; que dès lors que la réalisation des extractions n'impliquait pas ces atteintes labiales et neurologiques, la cour d'appel, qui n'encourt pas les griefs du moyen, a pu décider que le praticien, tenu d'une obligation de précision du geste de chirurgie dentaire, avait commis une faute dans l'exécution du contrat le liant à sa patiente ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi.