ALORS QU'en vertu de l'article R. 4127-201 du Code de la santé publique, le Code de déontologie des chirurgiens-dentistes s'applique à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste

le 10 février 2003 par le chirurgien était tout à fait adaptée à la morphologie et à l'âge de M.

qui, seul, était apte à prendre une décision ; qu'ils ajoutaient que l'appel du chirurgien au lieu du cardiologue n'aurait pas changé le résultat, une nouvelle intervention ne pouvant être réalisée que

dont la faute est constituée par une abstention et qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, le chirurgien est soumis à une obligation

X..., chirurgien dentiste, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2002) d'avoir dit que ce praticien serait tenu d'indemniser le préjudice subi par Mme Y... au titre de

[C], chirurgien orthopédique, (le chirurgien), assuré auprès de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (l'assureur), M.

Z..., chirurgien, et à MM.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 avril 2021), la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (la caisse) a adressé à Mme [O], exerçant la profession de chirurgien-dentiste (le

de l'arrêté interministériel d'extension de la Convention nationale du 18 janvier 1983 entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et les organismes représentatifs des chirurgiens

[B], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme

attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 23 juin 1988) d'avoir déclaré représentatif le Syndicat des médecins des centres de santé section mutuelle de Provence, l'UMT et le Syndicat national des chirurgiens

B..., chirurgien urologue (le chirurgien), sur M. J... (le patient), qui a souffert de complications infectieuses. 2.

X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), les conclusions de M.

Bernard L..., en date du 14 mars 2014, démontre que le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes était soumis au contrôle de la Cour des comptes, le député de Paris demandant simplement au

[C], chirurgien maxillo-facial, estimant être victime d'une campagne de diffamation de la part de la société Le Chirurgien digital et des associés de celle-ci, M. [R] et M.

Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le jugement viole les deux arrêtés du 28 novembre 1994 instituant le forfait chirurgie au profit des seuls chirurgiens

RG numéro : 20150332 FAITS ET PROCÉDURE Le 3 juin 2015, la caisse primaire d'assurance-maladie de Savoie, a émis à l'encontre du Docteur [U] [R] , chirurgien-dentiste