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666 résultats pour « Labcir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A

661f660a2313f20008a5270f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.

Source officielle

Page 9 sur 34

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e31433cdc6046d47a7a1a6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

prise en la personne de Maître [T] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1], représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60923

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société [K] [C], prise en la personne de Monsieur [K] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LH aviation, 3°/ à la société Ajilink-Labis

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696158afcdc6046d47c642f9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [X] représentant l'Hoirie de Monsieur [X] [O] représenté par Me Michel LABI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d' Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df317439

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00648

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

anciennement dénommée Taylor Nelson Sofres, 2°/ à la société Entreprise de sondages de Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Ajilink - Labis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd8683f470e3416dbcb

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

juin 2008, à la suite d'une visite occasionnelle à la requête de l'employeur, le médecin du travail a, à nouveau, examiné [P] [U] et rendu un avis d'inaptitude en ces termes : 'inapte au poste de lancier

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6870080db8daa57c7f66bcc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

695c141e75782d5f06e42134

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6fd0d41e0057d43e145

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

redressement par voie de cession, Maître X... étant cette fois désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la SELARL BECQUET-LABIS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.

Source officielle
CC

comm

61372689cd5801467742655d

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Angelin X..., demeurant Lotissement Petit, avenue Logo Prolongée, Pas des Lanciers, 13700 Marignane, 2 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b6b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AJILINK-LABIS-CABOOTER, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CONCAST SOLUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la Selas Negrevergne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17ce

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GMF ASSURANCES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Norbert AIDAN - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0eb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 6] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [K] [S] - SELARL AJILINK LABIS-[S] DE CHANAUD- Administrateur judiciaire de la S.A.R.L

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50604

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Bonzami, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], exerçant sous l'enseigne Les Souffleurs, 2°/ la société Ajilink Labis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d84cdc6046d47068bf8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Février 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sarah LABI

Source officielle