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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00475_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
Source officielleChambre 01
69f5d078cdc6046d475055e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00606 DEMANDEUR SAS LITTLE WORKER [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel LAVAUD
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c465e6
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Y... ayant, fin janvier, début février 1993, labouré les parcelles et planté des vignes, M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66adc81dd17229e482eea76a
2 août 2024
2 août 2024
SARTHE [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant INTIMES : Monsieur [Y] [S] [L] né le 28 août 1996 à [Localité 3] de nationalité algérienne Non comparant, représenté par Maître MASSOU DIT LABAQUERE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C de Laboutresse et portant sur les désordres affectant les locaux de l'école élémentaire " Simone Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c29cdc6046d470a3a33
3 avril 2026
3 avril 2026
à Me Thierry ZORO DEMANDEURS Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS M.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784974
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658ebbf04ef7857ba1e8
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02240_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202660 du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00502
17 mars 2021
17 mars 2021
Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
Source officielleChambre sociale
643a4290d83dbd04f5fb2a06
13 avril 2023
13 avril 2023
son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [O] [S] Représenté par Me Anne virginie LABAUNE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
681b4f24a7f269e5c2e34208
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU 10/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005623 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur [C] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant DEFENDEUR : [V] [N] [Adresse 2] Représenté par Virginie LABAUNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01415
17 juin 2020
17 juin 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02001
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LAMARZELLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02020
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de Lamarzelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00260
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Leblanc, conseillers référendaires, Mme Le Dimna, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00961
10 avril 2019
10 avril 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02606
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officielleciv3
60794be09ba5988459c442ca
11 décembre 1979
11 décembre 1979
TENDANT A LA CONDAMNATION DE SALA AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 34 500 FRANCS POUR MANQUEMENT A L'OBLIGATION QU'IL AVAIT CONTRACTE DE LABOURER ET ENTRETENIR SES TERRES COMPLANTEES EN VIGNES, MANQUEMENT AYANT
Source officiellecr
ême ordre, de la connaissance de l'information ouvertec/M. S
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00744
17 mars 2020
17 mars 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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