Cour de Cassation · cr — 29 octobre 2019

N° M 18-84.170 F-N

N° 2001


SM12
29 OCTOBRE 2019


DESISTEMENT PAR ARRET




M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :


Vu le courrier en date du 11 septembre 2019 de :

- M. P... X...,

duquel il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 19 juin 2018, aux fins d'effacement des données du fichier automatisé des empreintes digitales dans la procédure pénale N°023966/JUC/DELIT PENAL ;






La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lavaud ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LAMARZELLE et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.