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8 543 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

Source officielle

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CC

soc

61372381cd5801467740ab0d

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Viandes de Saint-Lazare, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222838_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Club Saint-Lazare déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee63

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles "Le Mas Saint-Lazare" situé

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b5b

Cassation

6 juillet 1983

6 juillet 1983

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 25 SEPTEMBRE 1981) QUE LA SOCIETE RIEGER A VENDU "FRANCO" A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LABAT ET SIERRA (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943de

Appel

5 février 2019

5 février 2019

ARRET No R.G : No 18/00303 Portalis DBWA-V-B7C-CACD SCI LABAY C/ SAS BRISARD CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Décision

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036b6139510cd56c7c2a313

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

DU CINEMA SAINT-LAZARE PASQUIER agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f48

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

site de Mantes constituait un établissement distinct pour les élections des délégués au personnel de la SNCF, après regroupement, à partir du 1er décembre 1989, des dépôts de Mantes et de Paris-Saint-Lazare

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02235_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises SNCF de Paris Saint Lazare a demandé au tribunal administratif de Paris

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153d1

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Z... de Labarre ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille cinq.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100365

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2011), que la société Carrosserie Labat a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02871_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e6a6

Cassation

11 décembre 1974

11 décembre 1974

LE CARACTERE APPARENT D'UN SIMPLE EMPLOYE ET QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS QUE LE MANDAT DONNE PAR LAMARRE ET DELESPAUL A Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00859

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2009), que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement régional de Paris-Saint-Lazare

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326731_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le numéro 2326731, le comité des activités sociales et culturelles interentreprises SNCF de Paris Saint Lazare, représentée

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2ae

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABOREX, société anonyme, République de Côte d'Ivoire, dont le siège est Zone Industrielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600404_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La société Scierie Labadie a présenté une offre en vue de l’obtention de ce marché.

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dd5

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

X... et de la société Lazare Carnot Automobiles, de Me Roger, avocat de la société Claudis et de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT

Source officielle