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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1909395_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, M.

Source officielle

Page 9 sur 45

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CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

2025, devant Valérie LEBRETON, présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2601861_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La magistrate désignée Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 23 mars 2026, M. C... A...

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARIc/S.A

679334cd54e6f046d26ca4aa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6438f22aa942a604f5e93369

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 9 mars 2023,il a fait assigner M. [N] et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300779_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201555_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A, représenté par Me Lebreton, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501366_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un arrêté du 9 mars 2023, le préfet du Var a rejeté sa demande, l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6618cf017935f50008be4157

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 11 AVRIL 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A

64b0e7ddc42a2105dbc59bb9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 13 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6078

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, Conseillère Guillaume DESGENS, Conseiller GREFFIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1e4cdc6046d479d780b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

22 mai 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a541033cf481c39a4acb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Estelle SAETTI- LEBRETON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

642d14bccb8fa004f57da2cb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc810d17229e482eea6c6

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Le 02 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

671b35522edfb0b58c05eac9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656c0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATSc/S.C

66ff8596a4ff9ec259c09571

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 03 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
TJ

JEX

686c1352dd7001754d61c652

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me SAETTI- LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65b35ee21d7564000872dd4c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre

Source officielle