C B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui

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. # Dietrich Kurrer mod Rådet for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 101-74.

Ashok Kumar X demeurant au Club House International, centre commercial, carrefour Beau Sevran à Sevran (93270) ; M.

Kuma X..., demeurant ... ; M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021, M. et Mme D C, représentés par Me Kummer, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2020, Mme A B, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le ministre de

C A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui accorder

KUMAR, demeurant ... ; M.

Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...

La SCI B V KUB a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations des revenus des années 2015, 2016 et 2017 à l'issue duquel le service a rejeté la déduction des revenus fonciers de l'ensemble

Franck Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Meubles Kuom, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

#Fédération Charbonnière de Belgique mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab.#Sag 8-55.

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean, dont le siège est 2, rue du Maire Kuss