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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2202608_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2022 et 29 février 2024, la SCI Graff, représentée par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001731290
1 décembre 1993
1 décembre 1993
According to legislation passed in the meantime and which came into effect on 1 July 1986 a kreutzer corresponded to 85 pennies (Groschen).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00566
7 juin 2011
7 juin 2011
les comptes contrairement aux engagements des vendeurs dans les actes de cession ; que les vendeurs ne rapportent pas la preuve de ce qu'ils auraient entre temps, réglé les factures de référence de KRAFT
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de5
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Me RICHEZ, du barreau de SAINT-OMER, Mme A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87191
9 septembre 2004
9 septembre 2004
barreau de LILLE INTIMÉ L'ETAT FRANOEAIS pris en la personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e48da3e3d306603670b
22 mars 2011
22 mars 2011
heures à 19 heures 42 ; qu'elle était mutée à la suite d'un congé parental le 28 novembre 2003 sur le site RENAULT de [Localité 5] à effet du 4 décembre 2003, puis le 1er avril 2004 sur le site GEMS - KRETZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994b
17 juin 2007
17 juin 2007
représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a174
20 novembre 2007
20 novembre 2007
DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
distinctifs de son conditionnement - bouteille en verre transparent revêtue d'une collerette froissée sur le couvercle, collerette et étiquette en papier rayé beige et brun clair rappelant le papier kraft
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002477394
4 mars 1998
4 mars 1998
("Diffamierung von Grün-Abgeordneten nicht beabsichtigt/Hygieniker Möse beruhigt: 'Kein AIDS-Fall durch Kratzer!'")
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
2 mai 2000
B... aux dépens d'appel avec distraction au profit de la Scp Le Marc'Hadour-Pouille-Groulez avoués de Maître X... et de la Scp Cochemé-Kraut-Reisenthel avoués de Jacques D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
PRO STORE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 158 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce986a
8 août 2022
8 août 2022
BDS DENTAL DEPOT [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Dany KRETZ, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.C.P.
Source officielleciv3
60794cb19ba5988459c46766
7 février 1996
7 février 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 juin 1993), que la société civile immobilière Kretz et Boehm (SCI), propriétaire d'un logement donné à bail aux époux X..., leur a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504313_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'annuler la décision du 11 juin 2025 qui affecte sa fille en 6e au collège de secteur Jean Perrin, situé 1 avenue Pierre Villon à Béziers, et lui refuse une dérogation pour le collège Katia et Maurice Kraft
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f21
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représenté par la-SCP COHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître BLANCHARD, avocat Monsieur S. Représenté par la SCP COHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître BLANCHARD, avocat INTIME Madame L.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a4
15 mars 2001
15 mars 2001
01 Décembre 1936 à PIOVEDISACCO (ITALIE) demeurant 40 route de Floyon 59440 AVESNES SUR HELPE, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 25% du 02/07/1999 BAJ n° 591780029905089 Représentée par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b5
5 juin 2003
5 juin 2003
ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor ayant son siége social représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielle3ème chambre
DTA_2202834_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 4 800 euros au titre de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
21 avril 2026
Comparaissant, représentée par Maître [G], Avocat au Barreau d'Angers, demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA
Source officiellePage 9 sur 56