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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501005_20250203
3 février 2025
3 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B de H L G, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs C F H E, I F H D, J F H L G et K F H L G, représentée par Me Korn
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503432_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C et Mme G E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfant mineurs A, F et D, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301639_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8c638cf45b25cb5ed3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2N MINUTE: 23/2845 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203072_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201994_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9443cdc6046d47ca9a43
18 juillet 2025
18 juillet 2025
civile par Monsieur Denis Layat, président et madame Delphine Ancel, commis-greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ111 à l'égard de la société : PEACE KORNER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Korn, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200125_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société Kohler France soutient que les moyens invoqués par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501048_20250205
5 février 2025
5 février 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Korn.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01935_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kohler, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500008_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B et Mme C A, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder, à titre provisoire le bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2300357_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Mme A - Lam Kon Seng, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.
Source officielleJ.L.D. HSC
668833f8342d338c20d24704
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDY MINUTE: 24/1349 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8c638cf45b25cb5ed0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDG MINUTE: 23/2854 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302085_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300475_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301185_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202242_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article
Source officiellePage 9 sur 203