ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

.-7730 ESTAIMPUIS BELGIQUE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Régine CALZIA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Khadija Z...

C est le père d'une petite fille de nationalité française, Khadija B C, née le 8 juillet 2017 à Montfermeil (93), issue de sa relation avec Mme D, ressortissante française.

    The applicant, Mr Petr Filippovich Khodar, is a Russian national who was born in 1950 and now lives in Minsk, Belarus. 3.

Applicant’s name Birth year Nationality Place of residence Representative   Fatma ALASKAROVA 1957 Azerbaijan Baku Khadija Shirinova   Sevinj ALASKAROVA 1978 Azerbaijan Baku Khadija Shirinova

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2003, présentée par Mme Khadija A demeurant, ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1999, présentée par Mlle Khadija X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 1998 présentée par Mme Khadija X... demeurant à Rocheyron, Saint-Christophe-des-Bardes (33330) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

le jugement du 15 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 13 janvier 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija

administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 23 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Houda Y... et Khadija

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR N° Copie délivrée à Me Farida KHEDDAR Maître Kremena MLADENOVA de

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija A, demeurant ...

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Khadja X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

In the case of Khadija Ismayilova v.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 328368, la requête, enregistrée le 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija