BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN REUNIS :ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'ORDONNANCES DE REFERE, LES "PERSONNES MORALES OU ENTREPRISES EXISTANTES OU FUTURES FAISANT PARTIE DU GROUPE KHALIFA

pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Institut du monde arabe, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société AMG, enseigne Le Khalife

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de Mme Khalil

Khalil A, demeurant ... ; M.

14 19/11/2014 Annagi HAJIBEYLI 03/09/1955 Baku   Khalid BAGIROV   74553/14 19/11/2014 DEMOCRATIC INSTITUTIONS AND HUMAN RIGHTS PUBLIC ASSOCIATION   Khalid BAGIROV   74622/14 19/11/2014

width:197.42pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 48302/15 Khaled

Khaled X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Khaled Ben A, demeurant ... ; M.

pourvoi formé par Mme Sylvie C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, sociale C), au profit de son Altesse royale le prince Khaled

Khalid Khatsiyev et Kazbek Akiyev étaient respectivement pères de deux et de quatre enfants.

Khalid Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Khaled, contre l'arrêt n° 3649 de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel

Khaled X... de sa demande d'indemnisation.

Khaled Y..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 7 février 2017, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 30 janvier 2017, qui, pour

Khaled, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 avril 1995 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour faux et usage ; Vu le mémoire personnel produit

Y..., Abdul, Khalek X..., demeurant ... 318, à Mérignac (Gironde), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1994 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée

  Azerbaijan 15/08/2020 Elchin Niyaz oglu BAKHISHOV 1985 Baku Azerbaijani Khalid Zakir oglu BAGIROV 2. 40438/20 Karimli v.

Azerbaijan 23/02/2016 Iman Ibish oglu IMANOV 1950 Fuzuli Azerbaijani Khalid BAGIROV 3. 12623/16 Rahimli v.