Cour de Cassation · cr — 12 septembre 2017

N° E 17-81.837 F-N

N° 2365


VD1
12 SEPTEMBRE 2017


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général X... ;

Vu les pièces produites par :

-
M. Khaled Y...,


desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 7 février 2017, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 30 janvier 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;





DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;