CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 2 juin

de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, soit le 19 juin 2008, le délai pour agir expirait le 19 juin 2013 à 0 heure, sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder trente ans, de sorte

Le 29 juin 2004, il a signé un procès-verbal de réception de travaux sans réserves. 3.

2007, 30 juin 2008, 6 janvier 2009, 30 juin 2009 et 10 mai 2010 ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants, a prononcé sur sa

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Laporte, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin

Mohamed Y..., demeurant Les Bihaumes, rue Louis Barthou, bâtiment M, appartement 136, 60260 Lamorlaye, et actuellement Cellule J, n 13450, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour

suivant : Attendu que Amar X..., de nationalité tunisienne, et Annalise Y..., de nationalité française, ont contracté mariage devant l'officier de l'état civil de Souk-El-Khemis (Tunisie) le 16 juin

Cette décision a été notifiée le 19 juin 2008 à M. [J], qui l'a contestée auprès du directeur de l'EFB, par lettre du 21 juin 2018. 4.

garantie décennale lui sera transférée" ; qu'en ne recherchant pas si les lettres antérieures des 21 mai 1991 et 6 juin 1991, d'où il aurait résulté que la société EBH aurait conservé "la direction du

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société EGR 29, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

titres établissant les droits de propriété, les droits réels ou de jouissance sur les terrains situés sur la zone des cinquante pas géométriques, à condition qu'ils soient antérieurs au décret du 30 juin

X..., chef de chantier employé par la Société de travaux et de route francilienne (STRF), a été victime d'un accident mortel de la circulation entre le 16 juin 1999, 23 h 00, et le 17 juin 1999, 4 h 20

[T] ont saisi le tribunal judiciaire afin de juger, notamment, que l'accord du 7 juin 2019 a été renouvelé par tacite reconduction pour la période du 7 juin 2023 au 6 juin 2027 compte tenu de la dénonciation

2023 a été régulièrement notifiée le 7 juin 2023 à l'adresse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 1er juin 1999, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

reprise d'ancienneté à compter du 25 juin 1984 et diverses sommes.

Z..., embauché le 1er juin 1973 par M.