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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c0cd5801467740db45

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société A4 Editions

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cdc6

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.Joseph et X...

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d0a4

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la compagnie Navigation et transports

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d217

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d834

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d27

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N° 70 David JOBARD

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e1

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212d2

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d38

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094cd

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372331cd58014677406a28

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372309cd5801467740497d

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bcc

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405262

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405583

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Jacques Pradon, avocat des époux X... et de M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740623b

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b578

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4fc

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e88f

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cahart, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd580146774031c6

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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