Auparavant, l’intéressé a exercé, du 4 juillet 2020 au 10 mai 2021, les fonctions de conseiller technique presse au sein du cabinet de Monsieur Jean Castex, alors Premier ministre.

jeunesse a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Théo Tedeschi, professeur agrégé, conseiller chargé des discours au sein du cabinet de Monsieur Jean

En parallèle, Monsieur Blonde a successivement occupé, au sein d es cabinets de Monsieur Jean Castex puis de Madame Élisabeth Borne, lorsqu’ils exerçaient la fonction de Premier ministre , le poste

1 Délibération n° 2022-165 du 17 mai 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Ces pièces sont suffisamment précises pour justifier la réalisation par M. 

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le tribunal note que les 13 pièces versées aux débats par INITIAL corroborent les moyens articulés en l'assignation.

L'administration fiscale effectuait également à l'égard des époux [K] un contrôle sur pièces au titre de l'impôt sur la fortune pour les années 2007 à 2010.

[U] [X] ne peut permettre de rembourser la garantie de l'Etat qui s'élève à plusieurs milliards d'euros. M.

-sur les demandes dirigées contre l'eurl Christophe Jean (désordres 1,3,4,6) L'imputabilité des désordres 1, 3, 4 est douteuse.

fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 24 février 2023 ; - les autres pièces

fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 31 octobre 2023 ; - les autres pièces

Précédemment, l’intéressé a exercé, du 1 er juillet 2020 au 16 mai 2022, les fonctions de conseiller technique presse au sein du cabinet de Monsieur Jean Castex, alors Premier ministre.

1 Délibération n° 2022-273 du 30 août 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Michel Blanquer LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

saisine de la Haute Autorité par son président en date du 16 mai 2023, complétée par les éléments transmis par l’ancienne autorité hiérarchique de Monsieur Cazenave le 12 juin 2023 ; - les autres pièces

1 Délibération n° 2024-183 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Denis Combrexelle LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Auparavant, l’intéressé a exercé, du 3 juillet 2020 au 16 mai 2022, les fonctions de conseiller technique auprès du directeur de cabinet de Monsieur Jean Castex, alors Premier ministre.

Rôle N° RG 24/12532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NG [T] [U] C/ ETAT FRANCAIS PRIS EN LA PERSONNE DE L'AJE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Baptiste