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7 821 résultats pour « Jean-luc DEVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfa

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Par jugement du 9 janvier 2007, le Tribunal d'instance de FIGEAC a pour l'essentiel : - annulé le contrat de concession signé le 28 avril 2005 entre Jean-Luc X... et la SNC EDIMA, - condamné Jean-Luc

Source officielle

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CC

cr

613725d9cd58014677420faf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il

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CC

civ1

613723b5cd5801467740d338

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Claude et Luc Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir adjoint un notaire à celui précédemment désigné, pour procéder au partage et à la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b12cdc6046d47aabeb6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f27

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

; A titre reconventionnel : - condamner Jean-Luc X... à verser à la S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a0

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Jean-Luc X... invoque pour réclamer des dommages et intérêts. Même si M.

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CC

comm

6137215dcd580146773f321c

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Jeab-Luc Z..., demeurant à Draguignan (Var)n ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme X... , 2°) Mme Mireille Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., prise en sa

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CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d66

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100494

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

X..., avocat au barreau de l'Essonne, avise le bâtonnier de l'ordre des avocats de Montpellier qu'il vient d'être chargé par Monsieur Jean-Luc X... de saisir les juridictions compétentes et que passé

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CC

cr

6137260acd580146774227f6

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 500 euros

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CC

comm

6137239ccd5801467740c0d3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., son épouse et ses enfants Véronique et Jean-Luc (les consorts X...) ont constitué la société Soardal (la société), dont M.

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CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90793

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Jean Luc X... ayant droit de feu Eugène X...

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490239.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb92

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Stéphane B... et désigné M. Pierre A... en qualité de mandataire liquidateur. Par courrier du 23 avril 2009, Melle Lucie Y... a demandé à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4db

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jean-Luc X... ... 69001 LYON non comparant INTIMES : M. Jérémy X..., majeur protégé né le 01 Avril 1990 à LYON (69007) C. E. M.

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7172ecdc6046d47c9bcbd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93907

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Il fait valoir que d'abord, Jean-Luc Y...ne lui a adressé aucune réclamation relative aux documents dont le juge des référés a ordonné la communication.

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d9

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Jean-François X...a été placé sous tutelle par ordonnance du juge des tutelles du 28 juin 1971 et sa mère Fernande Z...épouse X..., désignée en qualité d'administratrice légale.

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CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88245

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Jean-Luc B... dem. 15, rue du Docteur C... - Quatier Latin BP. 654 - 98845 NOUMÉA CEDEX 3 - M.

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