dès lors que celles-ci sont manifestement sans qualité pour agir ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction était saisie, d'une part, d'un appel du ministère public dirigé contre le seul docteur Jean-Marc

MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé, qui l'ont signé.

de la procédure que dans l'information suivie notamment contre René Z... et Jean-Pierre Lapègue des chefs susvisés, les investigations des enquêteurs ont permis la découverte d'un virement de 1 O67 440

Jean-Pierre, - Y...

Y... plaçait sa main droite sur le rouleau d'entraînement du tapis, alors en marche, lequel lui happait puis lui sectionnait le bras ; que si le prévenu verse aux débats les copies des consignes de

A..., relatives à la mise en cause et à la culpabilité des accusés en ces termes : sur question du président, Jean-Marc A... indique qu'étaient présents au barbecue Lemoine B... et le frère de Dhenin

Louis Hurel a indiqué qu' "en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité au sein de la société, Jean-Pierre Y... en a la responsabilité, l'animation étant confiée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(que) sur cette demande ... il sera constaté qu'en l'absence d'appel tant de l'agent judiciaire du Trésor que du prévenu Jean-Marc Z..., les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives dans

D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 janvier 2006, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe formé par Jean-Marc

D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt n° 47 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 janvier 2006, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe formé par Jean-Marc

D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt n° 48 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 janvier 2006, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe formé par Jean-Marc

Le Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes et de Jean-Marc A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne ; qu'il

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1997, qui, pour escroqueries, faux et usage, complicité de ces délits, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Z..., a condamné Bruno X... in solidum avec la Compagnie Gan à payer à Marie-Arlette Y..., ès qualités de mandataire spécial de Jean-Pierre Z... avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement