" au même titre que son mari et assurait les mêmes tâches, ce qui était indispensable en raison du mode de fonctionnement de l'hôtel.

, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique

SAXO sous le nom commercial "RCE", demeurant Route de Beaupréau - BP 5 - 49410 ST FLORENT LE VIEIL représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP M.

Par ailleurs, la marge dégagée par la société SFR sur les différents forfaits est indifférente, la question en litige étant la détermination de l'économie réalisée par le salarié.

DUBOIS-STEVANT, conseillère.

Jean-Pierre, 150, F... Voltaire, 92600 Asnières Mme ZB... Marie, ... M. XC... Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI...

DUBOIS, Conseiller, Madame P. CRUTCHET, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. A..., Greffier.

(Nord), 4°) Monsieur Jean K... Q..., demeurant ... (Nord), 5°) Monsieur Gustave G..., demeurant ..., 6°) Monsieur Lucien A..., demeurant ..., 7°) Monsieur Jacques O... I..., demeurant ...

grande instance d'Evreux du 24 août 2017 APPELANTS : Monsieur [K] [T] né le 13 mai 1967 à Mont Saint Aignan 776 route du Stade 27500 BOURNEVILLE SAINTE CROIX représenté et assisté par Me Jean-Marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame

référence BH [Cadastre 32], dont le siège social est sis [Adresse 36] et actuellement [Adresse 4] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc

SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.

C / Jean-Paul Y...

Jean-Pierre Uguet, demeurant Les Mognonettes, 38250 La Frette, défendeurs à la cassation ; Donne acte à M.

Jean, Auguste, Marie EF..., 121°/ Mme XWW..., veuve EF..., demeurant ensemble à Joinville le Pont (Val-de-Marne), ..., 122°/ M.

Madame A... est décédée le 12 septembre 1994, son mari étant décédé à son tour le 9 mars 1998. Le couple a laissé ses cinq enfants, parties au présent procès, pour lui succéder.

, 15 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 73 DEGROOTE EDOUART, 2 RUE DE ROME, LAMBERSART 74 DECAMPS PIERRE, 34 RUE DE ROME, LAMBERSART 75 DUBOIS JEAN-MICHEL, 19 RUE DE ROME, LAMBERSART 76 DUPREZ

Les créanciers en ont accusé réception le 18 mars 2026.